Dons transfrontaliers - Impact au-delà des frontières

Les dons de bienfaisance sont un excellent moyen de contribuer à des causes qui nous tiennent à cœur et offrent de généreux avantages fiscaux, tant au Canada qu'aux États-Unis. Cependant, les questions en matière de dons transfrontaliers peuvent présenter certaines complexités.

Règles fiscales relatives aux dons canadiens

Pour les particuliers, les dons aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés donnent droit à un crédit d'impôt pour dons non remboursable, qui réduit l'impôt canadien à payer en fonction de la valeur du don et des taux de crédits d'impôt fédéral et provincial sur les dons applicables. Les dons supérieurs à 200 $ bénéficient de taux de crédits d'impôt plus élevés que les autres types de crédits et peuvent même dépasser 50 % en fonction de votre niveau de revenu et de votre province de résidence.

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pouvant atteindre 75 % de votre revenu net, sauf l'année du décès, où un crédit peut être demandé pour les dons jusqu'à 100 % du revenu net. Les crédits non utilisés peuvent être reportés sur une période maximale de cinq ans et déduits des obligations fiscales futures.

Règles fiscales relatives aux dons américains

Aux fins de l'impôt américain, les cotisations de bienfaisance à des organisations à but non lucratif admissibles et exonérées d'impôt sont traitées comme des déductions détaillées et non comme des crédits d'impôt. Les personnes des États-Unis¹ ne bénéficient généralement de déductions détaillées sur leur déclaration de revenus américaine que si le total de leurs déductions est supérieur à la déduction standard. Toutefois, à partir de 2026, si vous demandez la déduction standard au lieu d'une déduction détaillée, vous pouvez déduire jusqu'à 1 000 $ si vous êtes un(e) déclarant(e) célibataire, ou jusqu'à 2 000 $ pour les déclarants conjoints, pour les cotisatisations de bienfaisance faites à des organismes de bienfaisance admissibles.

La déductibilité d'un don de bienfaisance dépend du type de don (en espèces, autrement qu'en espèces ou en propriété ayant pris de la valeur) et de l'organisation bénéficiaire. La fourchette des limites de déduction varie entre 20 % et 60 % de votre revenu brut ajusté américain.

Si vous faites des dons qui dépassent le pourcentage limite applicable au type de don, l'excédent peut être reporté pendant cinq ans et déduit au cours d'une année ultérieure.

Dons transfrontaliers

Cependant, que se passe-t-il lorsqu’une personne des États-Unis souhaite faire un don à un organisme de bienfaisance canadien ou lorsqu'un résident canadien souhaite faire un don à un organisme de bienfaisance américain?

Conformément aux règles nationales du Canada et des États-Unis, l'allégement fiscal n'est généralement accordé qu'en cas de don à un organisme de bienfaisance national (c.-à-d. un organisme de bienfaisance canadien enregistré lorsque vous déduisez un don dans votre déclaration de revenus canadienne ou une organisation américaine admissible dans votre déclaration de revenus américaine).

Toutefois, l’article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis aborde cette question :

En tant que personne des États-Unis vivant au Canada : Vous pouvez faire des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens et bénéficier d'une déduction fiscale détaillée aux États-Unis sur la base de la juste valeur marchande des dons, à concurrence d'un pourcentage de généralement 30 % ou 50 % de votre revenu d'origine canadienne². Les revenus d’origine canadienne peuvent être des revenus d'emploi canadiens, des revenus de retraite canadiens, des dividendes canadiens, des revenus d'intérêts et la plupart des gains en capital. Cela pourrait signifier que vous obtiendrez non seulement un crédit d'impôt pour dons dans votre déclaration de revenus canadienne, mais aussi une déduction fiscale détaillée aux États-Unis pour les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
En tant que résident canadien aux fins de l’impôt sur le revenu : Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dons effectués à des organismes de bienfaisance américains, à condition que le don n'excède pas 75 % de vos revenus d'origine américaine, tels que les dividendes américains, les revenus d'un emploi américain ou les revenus de retraite américaine.

Une meilleure façon de faire un don : les titres cotés en bourse

Alors que la plupart des donateurs pensent à donner de l'argent, une stratégie fiscalement plus avantageuse des deux côtés de la frontière consiste à faire don de titres cotés en bourse appréciés en nature directement à l'organisme de bienfaisance.

Cette approche présente deux principaux avantages :

éviter l'imposition des gains en capital sur l'appréciation des titres (taux d'inclusion de 0 % au Canada pour les gains en capital et aucun gain en capital aux fins de l'impôt américain pour les titres détenus pendant plus d’un an);
un crédit de don (au Canada) ou une déduction (aux États-Unis) en fonction de la juste valeur marchande des titres.

Selon les règles fiscales canadiennes, les dons de biens autorisés à des donataires admissibles, y compris les actions de sociétés cotées en bourse, donnent droit à un taux d'inclusion de 0 % sur les gains en capital accumulés. En comparaison, le taux d'inclusion des gains en capital est de 50 % lorsque les investissements sont cédés d'une autre manière, par exemple en vendant les actifs ou en les donnant à une personne autre que l'époux ou le conjoint de fait.

Les donataires admissibles comprennent les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, mais pas les organismes de bienfaisance américains. Par conséquent, si vous résidez au Canada et que vous souhaitez donner des titres appréciés en nature, vous devrez peut-être les donner à un organisme de bienfaisance canadien pour bénéficier du taux d'inclusion de 0 % sur les gains en capital accumulés.

Utiliser un fonds orienté par le donateur

Si vous souhaitez faire des dons plus importants et même laisser un héritage qui vous survit, un fonds orienté par le donateur (FOD) canadien pourrait s'avérer un outil très utile. La Fondation Raymond James Canada est un organisme de bienfaisance canadien enregistré et vous permet de bénéficier des règles de dons décrites ci-dessus, y compris les crédits d'impôt pour dons au Canada, les déductions aux États-Unis et l'absence d'impôt sur les gains en capital pour les dons en nature.

Avec un fonds de dons de bienfaisance Raymond James, les placements dans le fonds sont gérés par votre conseiller en placement au profit de votre organisme de bienfaisance, avec des dons périodiques versés aux organismes de bienfaisance canadiens de votre choix.

Conclusion

Si les allégements fiscaux ne sont généralement pas la force motrice de ceux qui cherchent à donner au suivant, ils sont certainement un facteur utile.

Si vous souhaitez avoir un impact et que vous êtes concerné(e) par les règles fiscales relatives aux dons transfrontaliers, communiquez avec votre conseiller en placement Raymond James, qui pourra travailler avec nos conseillers en fiscalité transfrontalière pour vous aider à élaborer une stratégie visant à maximiser les avantages de vos dons.

¹ Une personne des États-Unis est un citoyen américain, un détenteur de carte verte ou un résident américain qui satisfait au Substantial Presence Test.
² https://www.irs.gov/pub/irs-tege/eotopicc01.pdf