Nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Qu’est-ce que le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et comment puis-je en bénéficier?
Face à la flambée des prix de l’immobilier et à la diminution rapide de l’accessibilité au logement, le gouvernement du Canada a décidé de créer un nouveau système d’épargne, conçu pour les acheteurs d’une première propriété. Depuis le 1er avril 2023, les résidents canadiens admissibles peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les Canadiens seront en mesure d’épargner pour l’achat d’une propriété d’une nouvelle manière avantageuse sur le plan fiscal. Cet article donne de l’information de base sur le CELIAPP et explique comment épargner en vue d’acheter prochainement une propriété.
Le CELIAPP en bref
| Description | Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) |
|---|---|
| Plafond à vie | 40 000 $ (le compte peut rester ouvert pendant 15 ans) |
| Plafond de cotisation annuelle | 8 000 $/an (les contributions sont déductibles des impôts) |
| Exigences minimales |
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| Retraits |
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Aperçu détaillé
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sera, à la base, un croisement entre un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui permet la croissance libre d’impôt de vos investissements, et un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), qui permet des contributions déductibles d’impôt. Le compte aura un plafond de cotisation à vie de 40 000 $ et un plafond de cotisation annuelle de 8 000 $. Autrement dit, les titulaires d’un compte pourraient, par exemple, cotiser un maximum de 8 000 dollars par an sur cinq ans ou 4 000 dollars par an sur dix ans. Ils peuvent ainsi disposer d’une certaine souplesse dans leurs mouvements de trésorerie tout en faisant fructifier leurs fonds libres d’impôt et en réduisant leur revenu imposable. Sachez toutefois que le compte doit être fermé dans les 15 ans suivant son ouverture (que vous ayez acheté une propriété ou non).
Comme pour les autres instruments de placement, le CELIAPP permet au titulaire du compte de décider du type d’investissement et de sa durée. Étant donné que les fonds détenus dans le CELIAPP ne seront pas garantis lorsqu’ils seront investis dans des actions, des fonds communs de placement, des FNB ou des produits similaires, il serait raisonnable de privilégier l’investissement dans des titres à revenu fixe et des liquidités plutôt que dans des actions si l’achat d’une propriété est un objectif à court terme (c’est-à-dire dans les cinq ans). En revanche, si l’objectif semble être à plus long terme, le titulaire peut décider de donner la priorité aux actifs en actions et de désinvestir ou de réduire le risque du portefeuille au fil du temps, à mesure que l’achat approche.
Le tableau ci-dessous montre la valeur en fin d’année des cotisations maximales versées au début de l’année sur une période de cinq ans.
| VALEUR DE FIN D’ANNÉE EN FONCTION DU TAUX DE RENDEMENT |
||||
|---|---|---|---|---|
| ANNÉE | COTISATIONS | 1 % | 3 % | 5 % |
| 2023 | 8,000 $ | 8,080 $ | 8,240 $ | 8,400 $ |
| 2024 | 8,000 $ | 16,241 $ | 16,727 $ | 17,220 $ |
| 2025 | 8,000 $ | 24,483 $ | 25,469 $ | 26,481 $ |
| 2026 | 8,000 $ | 32,808 $ | 34,473 $ | 36,205 $ |
| 2027 | 8,000 $ | 41,216 $ | 43,747 $ | 46,415 $ |
| 2028 | 8,000 $ | 41,628 $ | 45,060 $ | 48,736 $ |
| 2029 | 8,000 $ | 42,045 $ | 46,411 $ | 51,173 $ |
| 2030 | 8,000 $ | 42,465 $ | 47,804 $ | 53,732 $ |
| 2031 | 8,000 $ | 42,890 $ | 49,238 $ | 56,418 $ |
| 2032 | 8,000 $ | 43,319 $ | 50,715 $ | 59,239 $ |
| 2033 | 8,000 $ | 43,752 $ | 52,237 $ | 62,201 $ |
| 2034 | 8,000 $ | 44,189 $ | 53,804 $ | 65,311 $ |
| 2035 | 8,000 $ | 44,631 $ | 55,418 $ | 68,577 $ |
| 2036 | 8,000 $ | 45,077 $ | 57,080 $ | 72,005 $ |
| 2037 | 8,000 $ | 45,528 $ | 58,793 $ | 75,606 $ |
| CROISSANCE LIBRE D’IMPÔT | 5,528 $ | 18,793 $ | 35,606 $ | |
L’objectif du CELIAPP est d’aider les acheteurs d’une première propriété à accumuler une mise de fonds plus importante; toutefois, toute personne n’ayant pas été propriétaire d’une maison au cours des quatre dernières années peut également ouvrir un compte. Il faut aussi être résident canadien et avoir au moins 18 ans. À titre d’exemple, une personne âgée de 25 ans actuellement locataire ou vivant chez ses parents pourrait ouvrir un compte dans l’espoir d’acheter une propriété dans le futur. En revanche, une personne âgée de 25 ans qui possède déjà une propriété ne peut pas ouvrir de CELIAPP dans l’espoir d’utiliser les fonds pour acheter une deuxième résidence ou pour aider ses enfants à acheter leur première propriété.
Comment optimiser les économies lorsque les mouvements de trésorerie sont limités
Il est généralement recommandé aux Canadiens de maximiser l’épargne dans des comptes enregistrés (CELI et REER) avant d’investir dans des comptes non enregistrés ou des comptes au comptant. Les revenus de placement obtenus sur ces comptes sont libres d’impôt, ce qui permet de réaliser des économies plus importantes à long terme. Cet avantage sera vrai aussi pour le nouveau CELIAPP lorsqu’il sera offert. Malheureusement, si les épargnants ont des mouvements de trésorerie limités, surtout au tout début de leur carrière, ils ne pourront
pas maximiser tous ces comptes en même temps. Dans cette optique, dans quel type de compte doivent-ils placer leur épargne?
SSi l’objectif d’épargne principal est d’acheter une propriété, les personnes disposant de peu d’argent auront tout intérêt à cotiser à un CELIAPP. Ces cotisations réduiront leur revenu imposable, ce qui, dans de nombreux cas, leur permettra de recevoir un remboursement d’impôt. Ces personnes pourraient ensuite investir le remboursement d’impôt dans leur CELI. De cette façon, elles multiplient les sources non imposables d’une mise de fonds potentielle. Elles pourront cotiser plus tard à un REER, quand leur carrière sera plus avancée, leur revenu plus élevé et quand l’épargne-retraite sera leur nouvel objectif financier principal. De plus, si le titulaire du compte décide de ne pas acheter de propriété, il peut transférer les fonds accumulés dans son CELIAPP vers son REER sans effet sur son droit de cotisation général.
Le tableau ci-dessous montre la valeur en fin d’année des cotisations de 4 000 $ versées au début de l’année sur une période de 10 ans.
| VALEUR DE FIN D’ANNÉE EN FONCTION DU TAUX DE RENDEMENT |
||||
|---|---|---|---|---|
| ANNÉE | COTISATIONS | 1 % | 3 % | 5 % |
| 2023 | 4,000 $ | 4,040 $ | 4,120 $ | 4,200 $ |
| 2024 | 4,000 $ | 8,120 $ | 8,364 $ | 8,610 $ |
| 2025 | 4,000 $ | 12,242 $ | 12,735 $ | 13,241 $ |
| 2026 | 4,000 $ | 16,404 $ | 17,237 $ | 18,103 $ |
| 2027 | 4,000 $ | 20,608 $ | 21,874 $ | 23,208 $ |
| 2028 | 4,000 $ | 24,854 $ | 26,650 $ | 28,568 $ |
| 2029 | 4,000 $ | 29,143 $ | 31,569 $ | 34,196 $ |
| 2030 | 4,000 $ | 33,474 $ | 36,636 $ | 40,106 $ |
| 2031 | 4,000 $ | 37,849 $ | 41,856 $ | 46,312 $ |
| 2032 | 4,000 $ | 42,267 $ | 47,231 $ | 52,827 $ |
| 2033 | 4,000 $ | 42,690 $ | 48,648 $ | 55,469 $ |
| 2034 | 4,000 $ | 43,117 $ | 50,108 $ | 58,242 $ |
| 2035 | 4,000 $ | 43,548 $ | 51,611 $ | 61,154 $ |
| 2036 | 4,000 $ | 43,984 $ | 53,159 $ | 64,212 $ |
| 2037 | 4,000 $ | 44,423 $ | 54,754 $ | 67,422 $ |
| CROISSANCE LIBRE D’IMPÔT | 4,423 $ | 14,754 $ | 27,422 $ | |
CELIAPP par rapport au RAP
Le CELIAPP semble être un outil plus efficace que le régime d’accession à la propriété (RAP) dans le cadre du REER d’un particulier, car il permet de retirer un montant plus élevé libre d’impôt sans obligation de remboursement. Le tableau ci-dessous compare les deux stratégies.
| Description | CELIAPP | RAP |
|---|---|---|
| Plafond de cotisation annuelle | 8 000 $/an | 18 % du revenu gagné (REER) |
| Retrait maximal | 40 000 $ plus croissance accumulée | 35 000 $ |
| Statut libre d’impôt | Oui, si utilisé pour l’achat d’une propriété | Oui, si des remboursements annuels sont effectués |
| Remboursement | Aucun |
6,67 % (ou 1/15) du montant retiré
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Ce document a été rédigé par le service de Raymond James, Planification financière et de la re-traite. L’auteur y exprime ses opinions, qui ne sont pas nécessairement celles de Raymond James Ltée (RJL). Les statistiques, les données factuelles et les autres renseignements contenus dans cette présentation proviennent de sources que RJL croit fiables, mais sans pouvoir en garantir l’exactitude. Ils sont fournis à des fins informa-tives seulement. Les produits et services liés aux valeurs mobilières sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Ltée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Les produits et services d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Raymond James Financial Planning Ltd., qui n’est pas membre du Fonds canadien de protection des épargnants. (v2 08/23).