C’est le moment de dépoussiérer votre plan successoral

La planification successorale représente une série de tâches à effectuer pour déterminer la répartition de vos biens en cas d’incapacité ou de décès. Il vaut la peine de « dépoussiérer » périodiquement votre plan successoral, tout comme vous le feriez de votre maison. En effet, la situation personnelle de tout à chacun tend à évoluer constamment. Il se peut qu’un plan successoral qui convenait parfaitement il y a quelques années comporte aujourd’hui des dispositions caduques ou des documents désuets. 

De temps à autre, vous devez dépoussiérer votre plan successoral pour vérifier qu’il vous permettra toujours d’atteindre vos objectifs et d’éviter les conséquences imprévues découlant d’un divorce éventuel, d’un décès, de naissances ou d’autres changements survenus depuis la dernière révision de votre plan.

Voici quelques-uns des éléments que vous devriez examiner pour apporter les changements nécessaires afin que votre plan successoral soit à jour.

Vos enfants ont-ils atteint l’âge adulte ou d’autres facteurs doivent-ils être pris en compte?

Même s’il vous semble qu’il n’y a pas si longtemps vos enfants portaient encore des couches, des années se sont écoulées. Si vos enfants ne sont plus mineurs, votre plan successoral doit être mis à jour. Il peut être judicieux de modifier votre plan successoral pour tenir compte de la personnalité et des besoins de vos enfants. Une fiducie qui permet des distributions pour répondre exclusivement à des besoins liés à la santé, aux études, au soutien financier ou au bien-être de vos enfants, par exemple, peut être un choix préférable si l’un de vos enfants a des difficultés à bien gérer l’argent ou est en proie à la dépendance.

Vos enfants ont-ils bâti leur propre fortune? Dans ce cas, vous pourriez envisager d’augmenter vos dons de bienfaisance à votre décès et de réduire la taille de leur héritage. Un de vos enfants a-t-il besoin d’un soutien financier un peu plus important qu’un autre? Vous pourriez envisager de ne pas partager la succession à parts égales. En outre, si vos enfants ont fondé leur propre famille, vous pouvez réviser votre plan successoral pour y inclure vos petits-enfants.

Faut-il nommer différents fiduciaires?

Les éventuels changements dans votre situation personnelle ne sont pas les seuls facteurs qui pourraient avoir une incidence sur votre plan successoral. Si votre fiduciaire (p. ex. : liquidateur testamentaire, fiduciaire ou mandataire en vertu d’une procuration) est décédé, a déménagé dans un autre pays ou n’est plus en mesure ou disposé à exercer ce rôle, vous devez alors réviser votre plan successoral pour désigner un nouveau fiduciaire. Il est également sage de nommer des suppléants qui peuvent intervenir si le fiduciaire n’est pas disponible quand sa présence est requise et d’envisager de nommer un professionnel pour préserver l’harmonie familiale et réduire le stress parmi les membres de votre famille ou vos amis au moment de votre décès.

Votre conjoint ou votre conjointe sont-ils décédés?

Il est particulièrement important de passer en revue et de réviser votre plan successoral après le décès de votre conjoint ou conjointe. Il est probable que vous ayez désigné votre conjoint ou conjointe comme l’un des principaux bénéficiaires de votre testament, de votre fiducie, de votre compte de retraite ou de votre police d’assurance vie. Il est donc crucial que vous mettiez à jour les bénéficiaires désignés dans ces documents. Si votre conjoint ou conjointe ont été désignés liquidateurs testamentaires, fiduciaires ou mandataires aux termes d’une procuration, vous devez prendre les mesures nécessaires pour nommer une autre personne de confiance pour remplir ces fonctions.

Assurez-vous que votre succession a suffisamment de liquidités et que vous avez accès à des fonds pendant le processus d’homologation.

L’homologation est un processus qui permet de vérifier le dernier testament d’une personne décédée. En Ontario, il s’agit d’obtenir le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession avec (ou sans) testament. S’il n’y a pas de testament, le processus d’homologation confirme qui peut être le liquidateur testamentaire.

Lorsqu’un liquidateur recueille les renseignements de la personne décédée pour remplir les documents nécessaires à l’obtention du certificat de nomination d’un fiduciaire de la succession, il est pratique courante de communiquer avec les institutions financières pour obtenir les renseignements financiers nécessaires pour remplir la demande de certificat de nomination d’un fiduciaire de la succession qui est soumise à la Cour supérieure.

Dès que les institutions financières sont avisées du décès, elles gèleront les comptes, s'assurant ainsi qu'aucune transaction non autorisée ne se produira. Les délais d’attente varient selon l’endroit où se trouve le tribunal, mais il peut s’écouler jusqu’à sept mois avant d’obtenir le certificat de nomination d’un fiduciaire de la succession. Le liquidateur testamentaire peut se rendre en personne à la banque avec des factures ou des déclarations de revenus pour demander des traites bancaires à partir du compte bancaire de la personne décédée afin de payer cette dette, même si le liquidateur testamentaire attend toujours l’émission du certificat de nomination d’un fiduciaire de la succession, pourvu que le compte de la personne décédée ait suffisamment de fonds pour couvrir tous les remboursements.

S’il n’y a pas suffisamment de liquidités, le liquidateur a la possibilité de devenir un prêteur de la succession, de demander de l’aide financière aux bénéficiaires ou d’obtenir un prêt pour régler une dette, et il sera ensuite remboursé une fois que le certificat de nomination d’un fiduciaire de la succession aura été délivré et que la succession disposera de liquidités suffisantes.

L’autre option consiste à choisir avec grand soin les personnes que vous désignerez comme bénéficiaires de vos comptes enregistrés ou de vos polices d’assurance-vie, afin que ces bénéficiaires utilisent le produit de ces comptes ou polices pour rembourser les dettes jusqu’à ce que le certificat de désignation du curateur de la succession ait été délivré.

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